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Pierre Masquart, CONTENTIEUX FISCAL

Pierre Masquart, CONTENTIEUX FISCAL

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02/10/2010 Publié depuis Overblog

Projet de loi de finances 2011 pour l'immobilier

Le projet de loi de finances pour 2011 contient un certain nombre de dispositions dans le domaine immobilier. Les...

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28/08/2010 Publié depuis Overblog

Une bonne idée : taxer l'immobilier à 2 %

Les membres de la commission pour la libération de la croissance, que dirige Jacques Attali, se sont réunis cette...

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17/06/2010 Publié depuis Overblog

Grand Paris : Création d'une taxe sur la valorisation de certains immeubles en Ile de France

Une taxe forfaitaire sur la valorisation des immeubles résultant des projets d'infrastructures du réseau de transport...

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04/02/2010 Publié depuis Overblog

Plus value : cession de parts de SCI

Pour le calcul de la plus-value imposable lors de la cession de parts d'une société civile immobilière, la Cour...

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03/02/2010 Publié depuis Overblog

Loi Scellier meublée LMNP : instruction fiscale

La loi de finances pour 2009 a instauré une réduction d'impôt sur le revenu en faveur des investissements immobiliers...

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19/01/2010 Publié depuis Overblog

Simplification de la TVA immobilière

Une importante et indispensable réforme du système de TVA appliqué aux opérations immobilières est en cours de...

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13/01/2010 Publié depuis Overblog

Reconduction de l'excellent dispositif Scellier

Les articles 82 et 83 de la loi de finances pour 2010 reconduisent en l'aménageant l'excellent dispositif d'investissement...

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08/01/2010 Publié depuis Overblog

Un locataire n'est pas redevable de la taxe foncière, quelles que soient les clauses du bail

Ne sont pas de nature à rendre le locataire redevable de la taxe foncière sur l'immeuble qu'il loue : 1- la circonstance...

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06/01/2010 Publié depuis Overblog

Revenus fonciers : peut-on déduire les cuisines aménagées ?

Un bailleur peut-il déduire des revenus bruts fonciers qu'il tire d'une location les dépenses en vue de l'acquisition...

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02/01/2010 Publié depuis Overblog

Preuve par tout moyen du supplément de prix occulte versé en Suisse

Par acte notarié du 3 août 2000, M. et Mme X... ont acquis des époux Y... un chalet situé à Courchevel 1850, au...

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