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Pierre Masquart, CONTENTIEUX FISCAL

Pierre Masquart, CONTENTIEUX FISCAL

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03/05/2020 Publié depuis Overblog

Transposition en France de la 5e directive anti-blanchiment

La directive du 30 mai 2018, dite 5e directive anti-blanchiment, dite AMLD 5 (anti-money laundering directive)...

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06/01/2020 Publié depuis Overblog

Prêt intragroupe : est-ce préférable de se financer entre-soi ?

Pierre Masquart est interrogé et cité par DAF Magazine sur l’alternative au prêt bancaire que constitue le prêt...

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20/12/2019 Publié depuis Overblog

Rapport de Tracfin Tendances et analyse des risques 2018-2019

Tracfin a publié son cinquième rapport annuel consacré à l'analyse des tendances et des risques en matière de blanchiment...

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26/09/2019 Publié depuis Overblog

Analyse nationale des risques de blanchiment de capitaux

Le Conseil d'orientation de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (COLB) a...

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01/08/2019 Publié depuis Overblog

Prêt intragroupe, taux de marché et marché obligataire : interview La Semaine Juridique

Pierre Masquart, membre du Cabinet Briard, répond aux questions de La Semaine Juridique sur le sujet des prêts...

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29/03/2019 Publié depuis Overblog

Tribune - Pédophilie : l'Eglise doit se porter partie civile !

Pierre Masquart co-signe une tribune avec Pierre-Olivier Sur, ancien Bâtonnier du Barreau de Paris, pour Le Figaro,...

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24/11/2015 Publié depuis Overblog

Pourquoi créer une société civile immobilière (SCI) ?

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06/01/2013 Publié depuis Overblog

Aménagement des plus-values immobilières : atteinte à l'égalité devant les charges publiques

Dans sa décision du 29 décembre 2012, le Conseil constitutionnel a considéré que l'aménagement du régime d'imposition...

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06/01/2013 Publié depuis Overblog

Loi de finances 2013 : Evolution de la fiscalité immobilière

article 7 : majoration du crédit d'impôt au titre des travaux prescrits dans le cadre d'un plan de prévention des...

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17/02/2012 Publié depuis Overblog

Avantages fiscaux d'acquerir un bien en Floride

Il existe entre la France et les Etats-Unis deux conventions fiscales, celle du 31 aout 1994 en matière d’impôt...

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