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IMMEUBLE SAISI ? IMMEUBLE A SAISIR ? NOUS SAVONS QUOI FAIRE !

Me Pierre MASQUART, 9-11 av. F.D. Roosevelt 75008 Paris / pmavocat@gmail.com / 01.44.09.04.58 / 06.85.19.00.73

Le jugement d'orientation qui ordonne la vente forcée interdit de procéder à la vente amiable

Sur des poursuites aux fins de saisie immobilière exercées par la société Beaudun Châteauneuf à l'encontre de la SCI Teca, un jugement d'orientation, confirmé par un arrêt d'une cour d'appel du 12 mars 2010, a ordonné la vente forcée de l'immeuble saisi...