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IMMEUBLE SAISI ? IMMEUBLE A SAISIR ? NOUS SAVONS QUOI FAIRE !

Me Pierre MASQUART, 9-11 av. F.D. Roosevelt 75008 Paris / pmavocat@gmail.com / 01.44.09.04.58 / 06.85.19.00.73

Installation obligatoire de détecteurs de fumée

Memento Immobilier vous alerte d’une nouvelle obligation portant sur l’occupant d’un bien immobilier, prévue par la loi du 9 mars 2010 visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation . Le nouvel article...

Immobilier et finance islamique : la murabaha avec ordre d'achat

Une instruction administrative (Instr. 23 juill. 2010 : BOI 4 FE/S1/10, 24 août 2010) a pour objet de préciser le régime fiscal applicable à un des principaux outils de la finance islamique : l'opération de murabaha avec ordre d'achat, à laquelle s'ajoutent...

Immobilier et finance islamique : le contrat d'Ijara

L'administration fiscale a précisé (Instr. 23 juill. 2010 : BOI 4 FE/S3/10, 24 août 2010) le régime fiscal applicable à l'un des principaux outils de la finance islamique : le contrat d'ijara sur actif. L'ijara considéré ici est un contrat aux termes...

Immobilier et finance islamique : le contrat d'Istisna

L'administration fiscale a publié plusieurs instructions ayant pour objectif de préciser le régime fiscal applicable aux principaux outils de la finance islamique. Parmi ces outils figurent le contrat d'Istisna (Instr. 23 juill. 2010 : BOI 4 FE/S4/10,...

Promesse de vente ou compromis de vente

Pour vous permettre d'entreprendre les démarches auprès des banques pour l'obtention de vos prêts pour l'acquisition, il faut établir un avant-contrat qui doit contenir toutes les informations nécessaires à l'élaboration de l'acte définitif. Cet acte...

Me confier un bien/confide a property to me

Vous souhaitez me confier la vente, l'achat, la location de votre bien en tant qu' avocat mandataire en transactions immobilières. Je vous ferai bénéficier de mes compétences juridiques, de ma connaissance de la jurisprudence tout au long de vos démarches,...